Le Gouvernement moldave décide d'engager les discussions sur la convention fiscale franco-moldave

Réuni en séance le 26 février, le Gouvernement moldave a décidé d'engager les discussions en vue de la conclusion d'une nouvelle convention fiscale franco-moldave.

Le ministère des Finances de la République de Moldavie sera en charge de la négociation de cette nouvelle convention fiscale sur la base d'un projet transmis par les autorités françaises au dernier trimestre 2019.

Le calendrier des discussions reste à déterminer en fonction de l'agenda des deux parties.

Cette convention a pour objet de prévenir le risque de double imposition mais également de dynamiser les relations économiques et commerciales entre les deux états.

La France et la Moldavie n'ont plus de convention fiscale depuis 2012 et la conclusion d'un nouveau texte est très attendue par la communauté des affaires française présente dans le pays.

 

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