La Chambre
CCIFM, AIRM et AmCham interviennent pour détaxer les tickets de table
La taxation des titres-repas a réduit le nombre de bénéficiaires de plus de 40%
La décision des autorités de taxer les tickets de table à hauteur de 24% (fonds social) en 2020 a eu des conséquences importantes en République de Moldavie. Plus de 53 % des entreprises ont cessé de proposer des chèques-repas à leurs salariés entrainant une baisse du nombre de bénéficiaires de 40 %.
Lors d'une conférence de presse organisée le 27 juin dernier par la Chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), l'Association des investisseurs de Roumanie en Moldavie (AIR) et la Chambre de commerce américaine en Moldavie (AMCHAM), les résultats d'une étude récente sur les titres-restaurant ont été présentés. Cette étude a été confiée par les trois associations d’affaires mentionnées à la société IData.
Selon les données recueillies, seuls 6,5 % des salariés en Moldavie bénéficient actuellement de titres-repas, notamment en raison de la fiscalité qui leur était appliquée, alors que, dans le même temps, la grande majorité des employés bénéficiaires plébiscitaient la formule.
Selon les résultats de l'étude, les répondants ont déclaré que ces titres-repas leur permettaient d'acheter des aliments de meilleure qualité.
Les données ont aussi démontré que les chèques-repas contribuaient à améliorer l'ambiance au sein des entreprises.
Si depuis février 2022, le plafond des titres-repas est passé de 55 à 70 MDL, la valeur moyenne des tickets délivré n'a évolué que de 40,3 MDL à 50 MDL, en raison de leur taxation.
Les entreprises ont exprimé le souhait que les tickets-repas soient non taxés ou éventuellement que leur taxation soit revue à la baisse de 24% à 12%.
Les auteurs de l'étude ont également relevé que les recettes indirectes de TVA et des autres recettes liées à l'octroi de titres-repas pouvaient couvrir le montant de 24% d'impôt sur le fonds social actuellement prélevé par l'État sur les tickets.
L'utilisation des titres-repas favorise en effet l'augmentation des recettes engrangées par l'État, ceux-ci étant utilisés uniquement dans des réseaux de commerçants assujettis à la TVA.
Les trois associations représentatives des milieux d'affaires en Moldavie soutiennent ainsi pleinement la pérennisation de cet avantage extra-salarial et l'allègement des charges qui pèsent dessus et affectent son développement. Il s'agit d'un outil de motivation des salariés et de réduction de l'absentéisme, également d'une mesure qui contribue à l'amélioration de la santé des salariés.
Les chèques-repas permettent également d'améliorer les comptes publics en favorisant la transparence des rémunérations et avantages servis aux salariés.
Les associations ont relayé les résultats de cette étude auprès des autorités moldaves en espérant que leurs conclusions soient prises en compte à court ou moyen terme dans la politique fiscale de l'État.
- Retrouvez la conférence de presse
