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Ticket de table : une étude recommande l'abandon du projet de taxation
L'AmCham, l'EBA, l'AIRM et la CCI FRANCE MOLDAVIE ont convié les médias à une conférence de presse de présentation des résultats de "l'étude sur l'impact de la taxation des tickets de table".
Inquiets depuis plusieurs mois par le projet de taxation des tickets de table par les autorités moldaves, la CCI FRANCE MOLDAVIE, en lien avec l'Ambassade de France, l'AmCham, l'European Business Association et l'Association des Investisseurs de Roumanie en Moldavie ont mobilisé leurs efforts et leurs moyens afin de réaliser une analyse indépendante sur l'impact d'une telle taxation.
Les résultats de l'étude confiée au cabinet IData ont été transmis au Premier Ministre moldave, au Ministre des Finances ainsi qu'au Parlement moldave qui doit encore statuer sur ce projet de taxation.
Ces résultats ont également été présentés par les quatre associations lors d'une conférence de presse conjointe organisée ce lundi 2 décembre en présence des représentants du cabinet Intelligent Data.
Les résultats de l'étude ne laissent aucun doute et démontrent que les autorités moldaves obtiendront un effet opposé à celui attendu de la taxation des titres-repas.
Le Parlement moldave a en effet décidé, il y a trois mois, de modifier le traitement fiscal appliqué aux titres-repas, en appliquant des cotisations sociales de 24% qui devraient entrer en vigueur en janvier 2020. Les autorités prévoyaient ainsi obtenir des recettes budgétaires supplémentaires annuelles d'environ 120 millions de MDL.
L'étude réalisée montre au contraire, au travers de 3 scénarios envisagés, que les recettes du budget de l'État seront affectées par rapport à ce que rapporte aujourd'hui le titre-repas de manière indirecte.
En conséquence, les auteurs de l’étude suggèrent à l’État moldave de continuer à encourager le développement du marché des tickets de table en maintenant leur statut d’avantage non imposable.
Grâce aux multiples avantages offerts aux acteurs concernés - entreprises, commerçants et employés -, les titres-repas généreront des recettes substantielles pour le budget de l'État.
Les tickets de table stimulent notamment la croissance des ventes légales dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Ils apportent également un confort alimentaire aux employés et contribuent à décourager les pratiques de rémunération au noir.
L'étude recommande ainsi aux autorités d'éviter toute modification brutale du cadre fiscal qui serait susceptible d'affecter la confiance des investisseurs dans l'économie nationale et dans le climat des affaires et constituerait un signal négatif adressé à de nouveaux investisseurs intéressés par le pays.
Ces arguments ont été également développés par le Directeur de la Chambre, Adrian CIBOTARU, qui a également rappelé que deux investisseurs français, leaders mondiaux dans le domaine, étaient aujourd'hui concernés et que cette taxation aurait des répercutions sur de nombreux autres entreprises qui ont adopté le ticket-repas.
Depuis plusieurs années, la CCIFM a accompagné l'arrivée de ces acteurs en Moldavie considérant que le tickets-restaurant pouvait utilement contribuer à la transparence de l'économie locale et à l'émergence d'une classe-moyenne dans le pays.
Le Directeur de la Chambre a rappelé que les investisseurs français, et plus généralement les investisseurs étrangers, avaient besoin de prédictibilité et d'un cadre de compétition loyal et équilibré entre tous les acteurs, qu'il s'agisse de ceux du secteur des tickets restaurants ou de ceux des cantines.
En rappelant que les autorités moldaves restaient souveraines dans leur décision, il a aussi indiqué que le démarche des associations représentatives des milieux d'affaires d'engager une étude d'impact se voulaient constructive.
- Découvrez les résultats de l'étude sur la taxation des tickets repas.
- Visionnez la conférence de presse
